J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06775

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Décret du 25 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France


NOR : ECOI0100140D



Par décret en date du 25 avril 2001, M. Ludovic Sénécaut est nommé membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Ramon Fernandez, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.